Texter au volant: les lois en vigueur
Texter au volant regroupe les actions de lire, composer ou envoyer des mails ou des textos à partir d’un téléphone mobile en conduisant un véhicule. De tels gestes détournent l'attention et réduit la capacité d'un conducteur à se concentrer sur la route.
Texter au volant augmente les risques d’accidents et réduit la vigilance chez les automobilistes. Selon le Virginia Tech Transportation Institute, une telle pratique multiplie le risque d’être impliqué dans un accident par 23 fois chez les chauffeurs de camion lourd. Dans une autre étude effectuée par l'Université de l'Utah, il a été déterminé que texter au volant rend les automobilistes six fois plus à risque d’être impliqué dans une collision.
Texter au volant est devenue un sujet d’actualité ces dernières années en raison d'un certain nombre d'événements qui ont attiré les médias. En 2008, 25 passagers d’un train ont été tués lorsqu’un train de banlieue et un train de marchandises sont entrés en collision. Il a été découvert par la suite que le conducteur de train de banlieue échangeait des messages texte dans les minutes précédent l'accident. Dans un autre incident, un conducteur de tramway de Boston déconcentré par les textos qu’il envoyait à sa petite amie est entré en collision avec un autre tramway, blessant 49 passagers. Plus récemment, en 2010, Oprah Winfrey a lancé une campagne de sensibilisation, la "No Phone Zone", afin de convaincre ses téléspectateurs d’éteindre leur téléphone cellulaire en conduisant.
Lois en vigueur
États-Unis
Un certain nombre de mesures ont été adoptées par l'administration fédérale afin de s'attaquer à la problématique qu’est texter au volant.
En septembre 2009, le ministère des Transport a tenu un sommet sur la distraction au volant où un certain nombre d’experts en sécurité, de représentants de l'industrie, d’élus, et de citoyens ont discuté sur les moyens à prendre pour mettre fin à la distraction au volant.
À la fin de 2009, le Président Obama a interdit aux employés fédéraux d’utiliser leur messagerie (texte ou mail) lorsqu'ils sont derrière le volant de véhicules gouvernementaux, et leur véhicule personnel s'ils utilisent des téléphones portables appartenant au gouvernement ou dans le cadre de leur travail.
More recently, in January 2010, U.S Transportation Secretary Ray LaHood announced a federal guidance to prohibit commercial vehicle drivers, such as trucks and buses, from exchanging text messages while driving. Those caught texting while driving may be subject to civil or criminal penalties of up to $2,750. Plus récemment, en janvier 2010, le secrétaire au Transport des États-Unis, Ray LaHood, a présenté une ordonnance fédérale interdisant les conducteurs de véhicules commerciaux, tels que les camions et autobus, d'échanger des messages texte en conduisant.
Ceux prit en flagrant délit peut être soumis à des sanctions civiles ou pénales allant jusqu'à 2750$.
Autrement, chaque État a le pouvoir de légiférer sur le fait de texter au volant.
| État | Situation/Restriction | Pénalités | Informations complémentaires |
|---|---|---|---|
| Alabama | Aucune loi n’interdit actuellement aux conducteurs de texter au volant en Alabama | Les villes de Jacksonville and Roanoke ont interdit le fait de texter au volant | |
| Alaska | Depuis le 1er septembre 2008, il est interdit de conduire une automobile avec un téléviseur, un moniteur, ou tout autre appareil électronique. Bien que la loi ne mentionne pas officiellement mentionner les textos ou mails, elle est considérée comme une interdiction de texter au volant | Amende maximale de $5000 et 1 an d’emprisonnement | |
| Arizona | Aucune loi n’interdit actuellement aux conducteurs de texter au volant en Arizona | Il est interdit dans la ville de Phoenix de texter au volant | |
| Arkansas | Connu aussi comment étant « la loi de Paul », une loi interdit de texter au Volant en Arkansas depuis le 1er octobre 2009 | Amendes allant de $50 à $100 | Il est interdit aux conducteurs de moins de 18 ans d'utiliser un téléphone portable en conduisant, même avec un mains-libres |
| California | Depuis le 1er janvier 2009, la Californie interdit aux automobilistes d’écrire, envoyer, ou lire des textos ou mails à partir d’un telephone mobile | Amendes allant de $20 à $50 en plus frais de cour et autres pénalités | Il est interdit aux conducteurs de moins de 18 ans d'utiliser un téléphone portable en conduisant, même avec un mains-libres |
| Colorado | Depuis le 1er octobre 2009, il est interdit de texter au volant dans l’état du Colorado | Amendes allant de $50 à $100 | Il est interdit aux conducteurs de moins de 18 ans ainsi qu’aux conducteurs avec un permis d’apprenti (peu importe l’âge) d'utiliser un téléphone portable en conduisant, même avec un mains-libres |
| Connecticut | À compter du 1er octobre 2010, il sera interdit d’écrire, envoyer ou lire des textos ou mails à partir d’un téléphone mobile en conduisant | $100 fine pour une première infraction, $150 pour une seconde infraction, et $200 pour toutes infractions subséquentes | Il est interdit aux conducteurs de moins de 18 ans d'utiliser un téléphone portable en conduisant, même avec un mains-libres La version précédente de cette loi prévoyait une amende de $100, ainsi qu’un simple avertissement pour une première offense |
| Delaware | Aucune loi n’interdit actuellement aux conducteurs de texter au volant au Delaware | Il est interdit aux conducteurs avec un permis d’apprenti d'utiliser un téléphone portable en conduisant, même avec un mains-libres | |
| D.C. | Depuis le 1er juillet 2004, les automobilistes doivent obligatoirement utiliser un dispositif mains-libres pour se server de leur téléphone portable | Amende de $100 | Il est interdit aux conducteur avec un permis d’apprenti ainsi qu’aux chauffeurs d’autobus d'utiliser un téléphone portable en conduisant, même avec un mains-libres |
| Florida | Aucune loi n’interdit actuellement aux conducteurs de texter au volant en Florida | ||
| Georgia | À compter du 1er juillet 2010, il sera interdit d’écrire, envoyer ou lire des textos ou mails à partir d’un téléphone mobile en conduisant | Amende de $150, et un point d’inaptitude au dossier de conduite | |
| Hawaii | Aucune loi n’interdit actuellement aux conducteurs de texter au volant à Hawaii | Texter au volant est interdit à Kauai depuis le 23 mai 2010 | |
| Idaho | Aucune loi n’interdit actuellement aux conducteurs de texter au volant en Idaho | ||
| Illinois | Depuis le 1er janvier 2010, il est interdit aux automobilistes d’échanger des textos, des mails, ou de naviguer sur Internet en conduisant | Amende de $75. Suspension du permis possible si un conducteur reçoit 3 constats d’infraction ou plus dans une année | Il est interdit aux conducteurs de moins de 19 ans d'utiliser un téléphone portable en conduisant, même avec un mains-libres |
| Indiana | Aucune loi n’interdit actuellement aux conducteurs de texter au volant en Indiana | Il est interdit aux conducteurs de moins de 18 ans d'utiliser un téléphone portable en conduisant, même avec un mains-libres | |
| Iowa | À compter du 1er juillet 2010, il sera interdit d’échanger des textos au volant en Iowa | Amende de $30 pouvant aller jusqu’à $1,000 si en cas d’accident grave cause par un conducteur textant au volant | Seuls des avertissements seront émis dans la première année où la loi sera en vigueur |
| Kansas | À compter du 1er janvier 2011, il sera interdit d’échanger des textos au volant au Kansas | Amende de $60 | Des avertissements seront émis jusqu’en 2011. Les conducteurs ayant un permis restreints ne peuvent utiliser leur telephone portable au volant |
| Kentucky | À compter du 1er janvier 2011, il sera interdit d’échanger des textos au volant au Kentucky | Amende de $25 pour une première infraction, $50 pour les infractions subséquentes, en plus des frais de cour | Il sera interdit aux conducteurs de moins de 18 ans d'utiliser un téléphone portable en conduisant, même avec un mains-libres Des avertissements seront émis jusqu’en 2011 |
| Louisiana | Depuis le 1er juillet 2008, il est interdit d’échanger des textos au volant en Louisiane | Amende de $175 à $500 pouvant doubler en cas de collision | Il est interdit aux conducteurs de moins de 18 ans d'utiliser un téléphone portable en conduisant, même avec un mains-libres |
| Maine | Aucune loi n’interdit actuellement aux conducteurs de texter au volant au Maine | Il est interdit aux conducteurs de moins de 18 ans d'utiliser un téléphone portable en conduisant, même avec un mains-libres | |
| Maryland | Depuis le 1er octobre 2009, il est interdit d’envoyer des textos au volant. Aucune loi n’interdit la lecture de messages en conduisant | Amende jusqu’à $500. | Il est interdit aux conducteurs de moins de 18 ans d'utiliser un téléphone portable en conduisant, même avec un mains-libres. |
| Massachusetts | Aucune loi n’interdit actuellement aux conducteurs de texter au volant au Massachusetts | ||
| Michigan | À compter du 1er juillet 2010, il sera interdit de texter au volant au Michigan | $100 pour une première offense, $200 pour les infractions subséquentes | La ville de Detroit avait déjà légiférer sur la question du cellulaire au volant |
| Minnesota | Texter au volant est interdit au Minnesota depuis le 1er août 2008 | Amende jusqu’à $300 | Il est interdit aux conducteurs de moins de 18 ans d'utiliser un téléphone portable en conduisant, même avec un mains-libres |
| Mississippi | Aucune loi n’interdit actuellement aux conducteurs de texter au volant au Mississippi | Depuis juillet 2009, il est interdit aux conducteurs détenant un permis probatoire, un permis d’apprenti ou un permis temporaire d'utiliser un téléphone portable en conduisant, même avec un mains-libres | |
| Missouri | Aucune loi n’interdit actuellement aux conducteurs de texter au volant au Missouri | Il est interdit aux conducteurs de moins de 21 ans d’échanger des textos au volant Les villes suivantes interdisent aux automobilistes de texter au volant : Galveston, West University, Conroe, Bellaire et Missouri City |
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| Montana | Aucune loi n’interdit actuellement aux conducteurs de texter au volant au Montana | ||
| Nebraska | À compter du 1er juillet 2010, il sera interdit de texter au volant au Nebraska | $200 pour une première infraction; $300 pour une seconde infraction; $500 plus 3 points d’inaptitude pour toutes infractions subséquentes | Il est interdit aux conducteurs de moins de 18 ans possédant un permis d’apprenti ou intermédiaire d'utiliser un téléphone portable en conduisant, même avec un mains-libres |
| Nevada | Aucune loi n’interdit actuellement aux conducteurs de texter au volant au Nevada | ||
| New Hampshire | Texter à partir d’un telephone portable ou tout autre appareil électronique est interdit depuis le 1er janvier 2010 | Amende de $100 | |
| New Jersey | Depuis mars 2008, il est interdit de texter au volant dans l’état du New Jersey | Amende de $100 | Il est interdit aux conducteurs de moins de 21 ans possédant un permis probatoire ou d’apprenti d'utiliser un téléphone portable en conduisant, même avec un mains-libres |
| Nouveau Mexico | Aucune loi n’interdit actuellement aux conducteurs de texter au volant au Nouveau Mexico | Les villes d’Albuquerque, Gallup, Taos, Santa Fe, Las Cruces and Espanola ont interdit l’usage du cellulaires au volant | |
| New York | Depuis le 1er novembre 2009, il est interdit d’utiliser un appareil électronique, incluant un telephone portable, pour échanger des textos ou des mails en conduisant | Amende jusqu’à $150 | |
| Caroline du Nord | Depuis le 1er décembre 2009, il est interdit de texter au volant dans l’état de la Caroline du Nord | Amende de $100 en plus des frais de cour | Il est interdit aux conducteurs de moins de 18 ans d'utiliser un téléphone portable en conduisant, même avec un mains-libres |
| Dakota du Nord | Aucune loi n’interdit actuellement aux conducteurs de texter au volant au Dakota du Nord | ||
| Ohio | Aucune loi n’interdit actuellement aux conducteurs de texter au volant en Ohio | Les villes de Cleveland, Columbus et Toledo interdisent aux automobilistes de texter au volant | |
| Oklahoma | Aucune loi n’interdit actuellement aux conducteurs de texter au volant en Oklahoma | ||
| Oregon | Depuis le 1er janvier 2009, il est interdit de texter au volant dans l’état de l’Oregon | Amende de $142 | Il est interdit aux conducteurs de moins de 18 ans d'utiliser un téléphone portable en conduisant, même avec un mains-libres |
| Pennsylvania | Aucune loi n’interdit actuellement aux conducteurs de texter au volant en Pennsylvanie | Les villes de Philadelphie et Harrisburg interdisent aux automobilistes de texter au volant | |
| Rhode Island | Le 9 novembre 2009, il est devenu interdit de lire, composer, ou envoyer des textos au volant au Rhode Island | $85 pour la première infraction, 100$ pour une seconde infraction et $125 pour les infractions subséquentes | Il est interdit aux conducteurs de moins de 18 ans d'utiliser un téléphone portable en conduisant, même avec un mains-libres |
| Caroline du Sud | Aucune loi n’interdit actuellement aux conducteurs de texter au volant en Caroline du Sud | ||
| Dakota du Sud | Aucune loi n’interdit actuellement aux conducteurs de texter au volant au Dakota du Sud | ||
| Tennessee | Il est interdit de texter au volant dans l’état du Tennessee depuis le 1er juillet 2009 | Amende maximale de $50 dont les frais de cour ne peuvent dépasser $10 | Il est interdit aux conducteurs possédant un permis d’apprenti ou intermédiaire d'utiliser un téléphone portable en conduisant, même avec un mains-libres |
| Texas | Aucune loi n’interdit actuellement aux conducteurs de texter au volant au Texas | Il est interdit aux conducteurs de moins de 17 ans ou possédant un permis d’apprenti de texter au volant | |
| Utah | Texter au volant fait parti des infractions regroupées parmi les « conduites dangereuses » depuis le 1er juillet 2009 | ||
| Vermont | Aucune loi n’interdit actuellement aux conducteurs de texter au volant au Vermont | ||
| Virginia | Il est interdit de texter au volant dans cet état depuis le 1er juillet 2009 | $20 pour la première infraction; $50 pour les infractions subséquentes | Il est interdit aux conducteurs de moins de 18 ans d'utiliser un téléphone portable en conduisant et de texter au volant |
| Washington | Une nouvelle loi en vigueur le 10 juin rend illégal l’action de texter au volant | Amende de $124 | La loi initiale en vigueur depuis le 1er janvier 2008 permettait d’émettre un constat d’infraction uniquement si le conducteur était arrêté pour une autre infraction au code de la route |
| Virginie Occidentale | Aucune loi n’interdit actuellement aux conducteurs de texter au volant en Virginie Occidentale | Il est interdit aux conducteurs possédant un permis d’apprenti ou intermédiaire d'utiliser un téléphone portable en conduisant, même avec un mains-libres | |
| Wisconsin | À compter du 1er décembre 2010, il sera interdit pour les automobilistes d’écrire ou d’envoyer des textos au volant | Amendes allant de $20 à $400. | |
| Wyoming | Le 1er juillet 2010, Wyoming interdira l’action de texter au volant | Amende de $75 |
Au Canada
Aucune loi fédérale ne régit le fait de texter au volant. Chaque province et territoire a le pouvoir de légiférer sur la question.
| Province | Situation | Pénalités | Informations complémentaires |
|---|---|---|---|
| Colombie-Britannique | Depuis le 1er janvier 2010, il est interdit aux automobilistes d’envoyer ou de lire des textos ou des mails. Les dispositifs mains-libres sont permis | Amende de $167 et trios points d’inaptitude | Il est interdit aux conducteurs possédant un permis d’apprenti ou novice d'utiliser un téléphone portable en conduisant, même avec un mains-libres |
| Alberta | Aucune loi n’interdit actuellement aux conducteurs de texter au volant en Alberta | Une loi sur les distractions au volant sera déposée à l’automne 2010 | |
| Saskatchewan | La province interdit l’utilisation d’un téléphone portable pour parler, texter échanger des mails ou naviguer sur l’Internet en conduisant depuis le 1er janvier 2010 | Amende de $280 fine, incluant une suramende pour les victims de $60, et 4 points d’inaptitude | Il est interdit aux conducteurs possédant un permis novice d'utiliser un téléphone portable en conduisant, même avec un mains-libres |
| Manitoba | Aucune loi n’interdit actuellement aux conducteurs de texter au volant au Manitoba | Une modification au Code de la route en 2009 interdit l’action de texter au volant, mais aucune date d’entrée en vigueur n’a été déterminée | |
| Ontario | Depuis le 26 octobre 2009, la loi sur la conduite inattentive interdit aux automobilistes de parler, composer, échanger des textos ou des mails sur un téléphone portable ou tout autre appareil électronique | Amende de $155 pouvant aller jusqu’à $500 si contestée | |
| Quebec | Depuis le 1er avril 2008, la province interdit l’utilisation de tout téléphone mobile aux automobilistes | Une amende allant de $115 à $154 et 3 points d’inaptitude | |
| Nouveau Brunswick | Aucune loi n’interdit actuellement aux conducteurs de texter au volant au Nouveau Brunswick | Depuis le 1er avril 2010, la ville de Moncton interdit à ses employés d’utiliser un téléphone portable au volant | |
| Nouvelle Écosse | Le 1er avril 2008, la province a interdit l’utilisation de téléphone portable ainsi que l’action de texter au volant | Amende de $50 à $200 | |
| I.-P.-E. | Depuis le 23 janvier 2010, l’Île du Prince Édouard interdit aux automobilistes d’échanger des textos au volant | Amende de $250 à $400 et 3 points d’inaptitude | Il est interdit aux conducteurs possédant un permis d’apprenti d'utiliser un téléphone portable en conduisant, même avec un mains-libres |
| Terre-Neuve et Labrador | Depuis 2003, il est interdit aux automobilistes d’utiliser leur telephone portable au volant | Amende de $45 à $180, et 4 points d’inaptitude | |
| Territoires du Nord-Ouest | Aucune loi n’interdit actuellement aux conducteurs de texter au volant dans les Territoires du Nord-Ouest | ||
| Nunavut | Aucune loi n’interdit actuellement aux conducteurs de texter au volant au Nunavut | ||
| Yukon | Aucune loi n’interdit actuellement aux conducteurs de texter au volant au Yukon | Une motion proposant de modifier le Code de la route pour interdire les textos au volant a été appuyée unanimement à l’automne 2009, mais aucun projet de loi en ce sens n’a été déposé depuis |